Assurance décennale montage d'échafaudage : obligation ?
L'Assurance Décennale Montage d'Echafaudages, est en effet obligatoire pour les installateurs et monteurs des échafaudages, dont le principal rôle est de garantir l'accès des monteurs pour l'ensemble du chantier, à travers des installations temporaires, soit des structures métalliques d'une certaine sécurité et solidité, permettant aux Auto-Entrepreneurs et Artisans non seulement d'atteindre les niveaux de travaux généralement en hauteur, mais aussi, d'acheminer leurs fournitures et matériaux dans des mesures d'assurance.
Avant même le démarrage du chantier, la souscription d'une assurance décennale montage d'échafaudage doit être faite , puisque les risques en liaison avec cette activité en particuliers sont très importants, surtout lorsqu'il s'agit de la sécurité des clients, mais aussi des constructeurs et des ouvrages, relativement aux défauts de construction d'ordre de malfaçons ou vices cachés, venant rendre le chantier impropre à sa destination, et compromettre la solidité des travaux.
La RC Décennale Montage d'Echafaudage prend en charge et couvre toutes les réparations en cas de sinistres responsables, aussi la garantie décennale vous protège juridiquement, pendant une durée de 10 ans à partir de la date de livraison des travaux, d'ou vient le nom Assurance Décennale.
En Janvier 1978, L'Obligation d'avoir une résponsabilité décennale a été mise en vigueur, par la Loi Spinetta.
L'obligation de l'assurance décennale pour un artisan
L'Auto entrepreneur et l'artisan en Montage des Echafaudages, est un constructeur de bâtiment responsable en partie de la sécurité des agents du chantier, lorsqu'il est sujet de travailler en hauteur, Donc en cas de sinistres ou dommages, le monteur d'échafaudage est automatiquement couvert contre toutes conséquences pénales ou financières.
Egalement, la résponsabilité décennale Montage Echafaudage, est engagée en cas détériorations de équipements et matériaux ou d'accidents.
Les travaux couverts par la décennale montage échafaudage ?
Les installations des échafaudages et montages, prend en charge la responsabilité de tout corps de métier réalisant des activités en altitude, aussi il faut savoir que la responsabilité civile en cas de dommage est partagée.
Conséquemment, vous pouvez imaginer le grand risque qu'implique l'exercice de ce métier. Vous trouvez ci-dessous une liste des compétences et travaux pratiqués par l'artisan monteur d'échafaudages qui sont couvert par la RC Décennale :
Les compétences de l'artisan Monteur d'Echafaudage
- Guidage d'engins
- Travaux de bardage & parement
- Travaux de pliage
- L'entretien des bâtiments
- Travaux de collage
- Travaux d'étanchéité
- Construction d'ouvrages de génie civile
- Travaux de soudure
Les activités de l'artisan Monteur d'Echafaudage
- Assemblage des éléments métalliques
- Acheminement des produits et matériaux
- Sécuriser les zones de travaux
- Installations des structures métalliques
- Compositions des structures métalliques
- Pose de chéneaux
- Pose de gouttières
- Réalisation de tuyaux de descente
- Travaux d'isolation
