Assurance décennale Maison ossature bois : Introduction
La construction de maisons ossature bois en France a le vent en poupe depuis quelques années . La constructionen bois assure un style moderne et nouveau, économique et écologique. Cette technique consiste à construire la maison avec des murs créés en usine et une structure en bois. La construction de maisons ou villa ossature bois est soumis à un régime d'assurance décennale ossature bois. Cette garantie engage le constructeur pendant dix ans en cas de sinistre. La responsabilité du constructeur est engagée à l’égard du maître de l’ouvrage (le propriétaire du bien) et les acquéreurs successifs après une douzième vente du bien. L'assurance décennale ossature bois est valide à condition que sa souscription est effectuée avant l'ouverture du chantier. Le constructeur devra délivrer à son client un justificatif du contrat, joint aux factures délivrés et devis.
Les dommages couverts par l'assurance décennale maisons ossature bois
La garantie décennale ossature bois couvre les vices ou malfaçons de construction rendant l’ouvrage impropres à l’usage prévu ou affectant sa solidité et ses éléments indissociables . Cela concerne le plus souvent le mauvais ajustement de l’ossature, ou le défaut d’étanchéité et encore les craquèlements importants dans les murs. Le déclenchement de l’assurance décennale se traduit par l’apparition de dommages affectant la solidité de l’ouvrage par exemple (maison, villa ..).
Le travail de constructeur de maison à ossature bois regroupe des travaux qui sont également couverts par la garantie décennale :
- Menuiserie extérieure et intérieure
- Faux plafonds,plafonds, cloisons
- Isolation acoustique et thermique
Le prix d’une assurance décennale ossature bois
Le coût d’une assurance décennale maison ossature bois varie en fonction :
- Du chiffre d’affaires prévisionnel
- De l’ancienneté de l’entreprise dans l’activité à assurer
- Du statut du professionnel
- Du nombre des salariés
- Du nombre de sinistres ayant déjà mis en jeu la garantie décennale
L’assurance décennale ossature bois est-elle obligatoire ?
Le nombre des constructions de maisons ossature bois est en hausse en France. Elles apportent un nouveau style unique et moderne aux habitations. Cette activité consiste à construire la maison sur d’une structure composée de membrures de bois. Les murs fabriquéés en usine sont ensuite directement assemblés à la structure. La construction d’une maison ossature bois est alors particulièrement économique et rapide.
Tous les constructeurs de maisons ossature bois sont soumis à une responsabilité décennale. Ils engagent leur responsabilité durant les 10 ans suivant la date de réception de l'ouvrage en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire du bien et des acquéreurs successifs en cas d'une deuxième ou troisième vente. En parallèle, le maître d’ouvrage doit aussi souscrire une garantie de dommages qui interviendra en préfinancement des sinistres de nature décennale.
